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Termes et conditions générales d'utilisation

Termes et conditions

PRESENTATION ET DEFINITIONS

​​​El-Mouchir http://elmouchir.caci.dz, l’annuaire en ligne des entreprises Algériennes des secteurs de l'industrie, du commerce et des services, est conçu par la Chambre Algérienne de Commerce et dIndustrie CACI.

​El-Mouchir est doté d’un puissant moteur de recherche multicritères qui permet aux professionnels et au grand public d’accéder gratuitement aux contacts des entreprises ainsi qu’aux informations relatives à leurs activités, leurs produits et services.​

La Base de Données d'El-Mouchir connaît une mise à jour continue des informations qu'il diffuse sur ses entreprises afin d’améliorer la qualité des services de la CACI. 

Vous avez la possibilité :

  • soit de déposer une annonce gratuite en remplissant un formulaire d’inscription
  • soit de déposer une annonce payante en remplissant un formulaire d’inscription en ligne dans les conditions spécifiques indiquées
  • soit en demandant un devis à El Mouchir.

La structure du site et de sa section de recherche est développée par LA CACI.

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit algérien. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Utilisateur(s) : désigne tout utilisateur du Site El Mouchir.

Base(s) de données : désigne la base de données appartenant à El Mouchir

Données hébergées : données mises en ligne par l’Utilisateur sur le Site El Mouchir

Classification : base de données développée El Mouchir, protégée par le droit de la Propriété Intellectuelle, les entreprises selon les produits et services qu’elles fournissent, afin notamment de permettre à des acheteurs de trouver des fournisseurs et inversement.

Hébergeur : LA CACI peut également héberger les données de ses Utilisateurs

Compte Personnel : désigne le compte individuel de chaque Utilisateur lui permettant d’accéder aux fonctionnalités du Site El Mouchir grâce à un identifiant et un mot de passe

 ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION ET NAVIGATION SUR LE SITE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la législation en vigueur régissent l’accès et la navigation sur le Site

El Mouchir L’Utilisateur est prié de lire soigneusement ces Conditions Générales d’Utilisation avant d’utiliser le Site El Mouchir. En utilisant le Site El Mouchir, l’Utilisateur accepte les Conditions Générales d’Utilisation affichées sur le Site El Mouchir au moment de sa navigation. Celles-ci étant mises à jour régulièrement, les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en ligne au moment de la navigation, sans information préalable des Utilisateurs. L’Utilisateur par sa simple utilisation du Site El Mouchir est réputé en avoir accepté la dernière version affichée.

 En cas de non acceptation des Conditions Générales d’Utilisation l’utilisation du Site El Mouchir est interdite.

Pour utiliser les services offerts par El Mouchir, qu’ils soient gratuits, payants ou qu’ils nécessitent la création d’un compte El Mouchir, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation (ci-après, « Conditions d’Utilisation »).

 

UTILISATION DES SERVICES 

L’Utilisateur du site El Mouchir reconnaît et garantit être une entreprise avec une activité commerciale, une existence légale et commercialiser des produits licites.
L’Utilisateur du site El Mouchir s’engage à communiquer et transmettre des informations vraies, exactes, complètes et à les maintenir à jour régulièrement.
L’Utilisateur s’engage à utiliser tous les services du site El Mouchir mis à sa disposition de manière adéquate et non abusive, il s’engage notamment à ne pas entraver le bon fonctionnement du site El Mouchir de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur veille à ne pas surcharger abusivement les bandes passantes et/ou à ne pas transmettre d’éléments susceptibles d’endommager, d’intercepter et/ou d’interférer sur tout ou partie du site El Mouchir.
L’Utilisateur ne peut :

  • se livrer à la décompilation, à l’ingénierie inverse ou au désassemblage de l’Annuaire et des services qui lui sont associés ainsi qu’à toute tentative visant à découvrir leur code source ;
  • altérer ou perturber le fonctionnement, la communication ou toute opération de l’Annuaire et des services qui lui sont associés lors de leur utilisation ;
  • dupliquer, reproduire, copier, modifier ou créer tout produit dérivé de l’Annuaire et des services qui lui sont associés.
  • tout utilisateur doit respecter les lois algériennes en vigueur en premier lieux et les normes régionales et internationales en second lieu. 

La CACI et son service El Mouchir se préserve le droit de modifier ou supprimer toutes informations (photos ; mots ; paragraphes ; etc...) susceptible de choqué ou interféré avec les lois et les mœurs.

 

LICENCE

L’entreprise qui a une annonce payante ou gratuite dans l’annuaire accorde à LA CACI, un droit non exclusif et gratuit d’utilisation de ses marques, logos, dénomination commerciale ou tout autre contenu inclus dans l’annonce de l’annuaire permettant à LA CACI de les reproduire, de les publier et de les diffuser sur son site, sur les sites de partenaires et de tiers. Ce droit est accordé pour toute la durée de publication de l’annonce.

L’entreprise qui a une annonce dans l’annuaire garantit à ce titre être la détentrice de tous les droits lui permettant de concéder à El Mouchir les droits susvisés et garantit qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

El Mouchir accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable (ci-après la « Licence ») lui permettant d’utiliser l’offre de service El Mouchir et de consulter les Bases de données uniquement à des fins internes selon les termes et conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente. L’Utilisateur ne peut ni transférer, ni coder, ni accorder de sous-licence, ni transmettre de toute autre manière les droits qui lui ont été accordés au titre des conditions générales d’utilisation et des Conditions Générales de Vente et en particulier, l’Utilisateur ne doit permettre à personne (sauf à ses employés dûment habilités lorsque l’Utilisateur est une personne morale ou une association commerciale) d’utiliser ou de consulter les Bases de données d’ El Mouchir sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable d’ El Mouchir.

Toute demande de renseignements concernant toute pluri-utilisation ou utilisation collective doit être adressée à El Mouchir

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

El Mouchir reconnaît l’importance qui doit être accordée à la protection des données à caractère personnel.
Afin de tenter de protéger au mieux les informations concernant une personne identifiée ou identifiable collectées sur le site El Mouchir, LA CACI met tout en œuvre pour appliquer une politique stricte de protection des données à caractère personnel comprenant notamment des normes élevées de sécurité pour les produits et services proposés directement sur le site El Mouchir
Les présentes règles de confidentialité s’appliquent à l’ensemble des services proposés par El Mouchir.

Il est indispensable de préciser ici qu’El Mouchir ne traitre jamais de données dites sensibles telles que des données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, de données génétiques, de données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la santé.


DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments et contenus éditoriaux du site El Mouchir (notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, animations, etc.) sont la propriété exclusive El Mouchir,
Tous droits de reproduction ou de représentation du site El Mouchir sont réservés pour tout pays et tout support, présent et/ou futur.
L’utilisateur reconnaît que le téléchargement d’adresses et d’informations en provenance du site El Mouchir, notamment à des fins de constitution d’une base de données, est interdit.

Concernant la base de données composant l’Annuaire et les services qui lui sont associés, l’Utilisateur accepte et reconnaît que les données la composant sont légalement protégées et, conformément à la loi précitée, s’interdit notamment :

  • d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur l’Annuaire et les services qui lui sont associés,
  • de procéder à l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles du contenu des bases de données figurant sur l’Annuaire et les services qui lui sont associés, auxquels il accède lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale d’un annuaire.

RESPONSABILITÉ

L’entreprise qui a une annonce dans l’annuaire est entièrement responsable du Contenu auquel elle donne accès via les annonces mises en ligne sur le site El Mouchir et/ou les liens vers des sites extérieurs. Elle s’engage notamment à ce que ledit Contenu ne soit pas contraire à la loi algérienne et ne porte pas atteinte à l’ordre public ni aux droits des tiers.

Dans la mesure où El Mouchir ne peut contrôler l’ensemble des contenus des sites Internet rattachés au site El Mouchir, l’Utilisateur reconnaît que El Mouchir(LA CACI) ne peut être tenue responsable des produits, services et/ou informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites Internet.

LA CACI ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu de l’utilisation du site El Mouchir et ce pour quelque raison que ce soit.

El Mouchir se dégage de toute responsabilité liée à un dysfonctionnement du site El Mouchir, à un mauvais fonctionnement en conjonction avec tout autre produit, logiciel ou matériel et/ou à une éventuelle perte ou altération des données.
Certaines des pages du site El Mouchir comportent des liens vers des pages Internet externes, sans relation de partenariat avec El Mouchir.
El Mouchir recommande vivement à ses Utilisateurs de lire la politique de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet qu’ils consultent.

El Mouchir(LA CACI) ne peut en aucune façon être tenu responsable des échanges qui se feront entre les Utilisateurs et les entreprises présentes sur le site El Mouchir ou de toute future relation commerciale qui pourrait s’établir entre eux, El Mouchir étant un tiers à ces relations.

À partir de liens hypertextes ou tout autre lien, l’Utilisateur peut accéder à d’autres sites Internet qui ne font pas partie du Site El Mouchir. El Mouchir ne peut être tenu responsable et ne confère aucune garantie sur des sites web auxquels l’Utilisateur peut accéder à partir du Site El Mouchir En accédant à un site web qui ne fait pas partie du Site El Mouchir, l’Utilisateur reconnait et accepte que El Mouchir(LA CACI) n’exerce aucun contrôle sur tout contenu et information audit site web. Il appartient à l’Utilisateur de protéger son matériel informatique contre les virus, vers, chevaux de Troie et tout autre éléments de nature destructive.

 

SÉCURITÉ

El Mouchir ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques.
El Mouchir garantit une conformité des services à sa politique de sécurité, et ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’un dysfonctionnement du réseau extérieur.
En aucun cas la responsabilité d’El Mouchir ne peut être retenue pour tout préjudice et/ou dommage direct ou indirect encouru par l’Utilisateur du fait d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension et/ou de la fin de la connexion au site El Mouchir.

L’Utilisateur du site El Mouchir déclare être conscient de ces risques et les accepter.
L’Utilisateur s’engage à garder strictement confidentiel tout identifiant et mot de passe qu’il a choisi et qu’il a communiqué à El Mouchir Leur utilisation est réputée être effectuée par l’Utilisateur lui-même.

Il appartient à l’Utilisateur de protéger son matériel informatique contre les virus, vers, chevaux de Troie et tout autre éléments de nature destructive

 

Utilisation des cookies                                

Notre site internet El Mouchir utilise des cookies afin d’analyser la navigation des internautes sur notre site. 

Les cookies sont de petits fichiers texte émis par un serveur et déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lorsque vous naviguez sur des sites internet.

Nous utilisons principalement ces cookies afin de faciliter votre navigation, mémoriser vos préférences ou encore sélectionner les publicités les plus adaptées à vos besoins.

Les cookies se comportent comme une « mémoire » pour le site internet, lui permettant de reconnaître votre terminal lorsque vous revenez sur ce site.
Nous nous servons également de ces fichiers pour établir des statistiques sur la fréquence des visites et par quel moyen vous êtes arrivé sur notre site. Nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce aux solutions internes El Mouchir et de ses partenaires.

Cependant, El Mouchir attire l’attention des abonnés aux services proposés sur son site internet, et des internautes, que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les cookies, l’accès à certains services peut se révéler altéré, voire impossible.

Certaines pages du site El Mouchir exigent la communication d’informations d’identifications individuelles afin de commander un produit ou un service et de s’inscrire. A cette fin l’utilisateur est invité à remplir un formulaire depuis le site El Mouchir lors de la création de son compte.

El Mouchir recueille ces informations d’identifications individuelles pour exécuter des transactions commerciales.

Étant de simples fichiers texte, les cookies ne sont pas exécutables. Ils ne sont ni des logiciels espions ni des virus.

Si vous vous opposez à l’utilisation de ces cookies, nous vous demandons de bien vouloir désactiver ces cookies, de façon à empêcher leur installation sur votre outil informatique.


 RÉSILIATION

El Mouchir (LA CACI) se réserve le droit de fermer le site El Mouchir (ou certains de ses services).

El Mouchir (LA CACI) pourra supprimer et interdire à tout moment l’accès au site El Mouchir à tout Utilisateur qui violerait les conditions d’utilisation et, plus généralement, toute législation et/ou réglementation applicable.


 DATE D’EFFET ET DURÉE DE VALIDITÉ DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les conditions d’utilisation du site El Mouchir s’appliquent à l’Utilisateur dès qu’il se connecte au site El Mouchir
Elles prévalent sur toutes les conditions d’utilisation antérieures et peuvent être modifiées à tout moment par El Mouchir
Dans ce cas, les modifications apportées entrent en vigueur immédiatement à compter de leur mise en ligne.

 

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE – RÉSOLUTION DE LITIGES

En cas de différends majeurs entre l’Utilisateur et El Mouchir (LA CACI), les parties conviennent de rechercher une solution amiable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit algérien.

 Pour toute information, merci de contacter elmouchir@caci.dz

 

 

 

 

 

 

 

 

Conditions de vente

DEFINITIONS

Dans les présentes conditions, les termes ci-dessous sont définis comme suit :

Membre : le membre qui souscrit un abonnement sur le site El Mouchir

Membre gratuit : le membre qui souscrit un abonnement gratuit sur le site El Mouchir

Membre payant : le membre qui souscrit un abonnement payant sur le site El Mouchir

 

Généralités

Ces Conditions Générales lient également tout intermédiaire agissant pour le compte d'un Client.

Elles peuvent être complétées par les Conditions Particulières régissant plus spécifiquement certaines Prestations en fonction de leur nature particulière, auxquelles elles renvoient le cas échéant.

Les présentes conditions générales régissent les services d’abonnements gratuits et d’abonnements payants proposés par El Mouchir (CACI) sur son site Internet à l’exclusion de toutes autres conditions.

Le membre déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées inconditionnellement avant la passation de la commande, toute validation de commande impliquant l’adhésion par le membre aux présentes conditions de vente qui font la loi entre les parties.

Toute dérogation aux présentes conditions générales ne sera valable qu’après accord écrit d’El Mouchir (CACI) donné à cet effet.

El Mouchir (CACI) se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle offre ou commande, quelle qu’ait été l’antériorité des relations entre El Mouchir (CACI) et le membre.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur son site internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre El Mouchir (CACI) et ses membres.


 Les abonnements souscrits en ligne sur El Mouchir (CACI)

Le membre qui souhaite soit s’abonner gratuitement, soit passé une commande d’abonnement payant doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • remplir toutes les informations nécessaires à la constitution de son abonnement ;
  • valider et confirmer sa commande de publication après l’avoir vérifiée via le lien qui lui sera adressé

Effectuer le paiement le cas échéant dans les conditions prévues sur le site Le membre qui souhaite soit s’abonner gratuitement, soit passé une commande d’abonnement payant doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • remplir toutes les informations nécessaires à la constitution de son abonnement ;
  • valider et confirmer sa commande de publication après l’avoir vérifiée via le lien qui lui sera adressé.

Les abonnements payants et les services additionnels mis en vente sont uniquement ceux figurant sur le site El Mouchir

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et validation de la publication. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

El Mouchir se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de problème relatif à la commande reçue (commande non conforme, défaut d’information indispensable par exemple), en cas de commande passée par un client notoirement insolvable, en cas de refus d’acceptation de paiement par la plateforme de paiement utilisé par El Mouchir, ou avec lequel il existerait un litige relatif notamment au paiement d’une commande antérieure.

 Prix

Le prix est exigible à la commande.
La facturation du client se fait sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande et sur les prix indiqués dans le formulaire de commande. Les prix des abonnements sont indiqués dinars. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payées en dinars.
El Mouchir se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Les nouveaux prix s’appliquent à toute nouvelle commande ou nouvelle offre.
La vente peut s’effectuer Hors TVA, à condition que le client communique préalablement son exonération à la TVA.
Dans tous les autres cas, les prix seront majorés de la TVA au taux applicable en ALGERIE au jour de la commande.

 

Paiement

A la suite du paiement, une facture sur papier sera automatiquement adressée au client faisant ressortir le cas échéant la TVA.
Tout incident de paiement autorisera El Mouchir à bloquer la publication jusqu’au complet paiement du montant de la commande concernée.

Sauf accord écrit, la Commande en ligne par le Client à une Prestation est irrévocable.


Outils d'analyse

El Mouchir (CACI) peut proposer une Prestation accessoire permettant l'utilisation d'outils d'analyse et/ou de recoupement automatisé(s) des données contenues dans la Base de données, pouvant fonctionner sur la base de différents filtres de recherche. Les résultats peuvent se présenter notamment sous forme de tableaux croisés dynamiques et de graphiques.

Les informations en résultant sont générées algorithmiquement en fonction de données statistiques. En aucun cas elles ne peuvent répondre à des besoins spécifiques, ni remplacer une analyse humaine ou dispenser le Client de toute vérification avant de prendre une décision économique.


Publication

Le membre doit transmettre, et certifier exacts et conformes avant toute publication sur le site tous les éléments indispensables à la rédaction, la mise en forme et la publication tels que prévus dans le formulaire qu’il remplit en ligne.

Ces éléments doivent être lisibles et correctement écrits.

Le logo fourni par le membre doit correspondre aux spécificités techniques prescrites par El Mouchir.

Le membre pourra à tout moment demander des modifications via son compte ou via le Service clientèle, et ce pendant toute la durée de publication de son abonnement. Certaines modifications pourront faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

El Mouchir se réserve le droit, à la suite de la publication, de procéder à des vérifications sur son contenu et pourra, si nécessaire, y apporter des corrections linguistiques et/ou grammaticales et n’encourt aucune responsabilité vis-à-vis du membre à ce titre.

El Mouchir pourra également, à tout moment, et sans préavis, interrompre et/ou refuser toute publication ou toute diffusion sur son site, et/ou supprimer un lien hypertexte dès lors que les contenus visés directement ou indirectement sont susceptibles d’être jugés contraires aux règlementations en vigueur, notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la morale, aux droits de la concurrence, des marques et de la publicité et/ou si El Mouchir reçoit injonction par voie judiciaire de supprimer l’accès aux contenus litigieux.

Le membre renonce expressément à tout recours à l’encontre d’El Mouchir du fait de l’exercice par cette dernière de son droit de refus ou de retrait.


Responsabilité

El Mouchir (CACI) n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
El Mouchir (CACI) dans le processus de publication et de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
El Mouchir (CACI) ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des moyens de communication, incendie, inondation.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site El Mouchir sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de El Mouchir.
Pour l’exécution de la commande, le membre concède à El Mouchir une licence non exclusive sur les droits de propriété intellectuelle qu’il détient sur ses éléments tels que sa marque, son logo afin que El Mouchir puisse fixer, reproduire, communiquer, modifier, adapter par tous moyens techniques et sur tous supports lesdits éléments.
Le membre déclare à ce titre être titulaire de tous les droits nécessaires et garantit El Mouchir contre toute action de toute nature portant sur ces droits de propriété intellectuelle.


VISIBILITE

El Mouchir peut offrir des Prestations de nature publicitaire.

Les présentes Conditions Générales s'appliquent dans la mesure du possible à toute Prestation de Visibilité. Elles font l'objet de Conditions Particulières complémentaires.


Contestations

Dans toutes les limites permises par la loi, toute contestation relative à la qualité ou la conformité d'une Prestation devra être signalée par le Client à El Mouchir (CACI) dans un délai maximum de quinze (15) jours, En conséquence, les Prestations effectuées plus de quinze (15) jours avant l'envoi d'une contestation seront irréfragable réputées conformes aux attentes des Parties, exemptes de vice ou d'erreur, et de qualité suffisante.

Sans préjudice du paragraphe précédent, toute contestation relative à une facture doit intervenir dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de son envoi au Client par lettre recommandée avec accusé de réception.  Passé ce délai, les factures émises par El Mouchir (CACI) seront irréfragable réputées exemptes d'erreur et ne pourront plus faire l'objet de contestation.


Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne peuvent être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux algériens, l’indisponibilité pour quelque cause que ce soit du Site ou des Prestations El Mouchir (CACI) due à une cause extérieure à El Mouchir (CACI).

En cas de force majeure, les Parties se rapprochent afin d'examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. 


Résiliation

En cas de manquement du Client à une obligation essentielle au titre d’une des dispositions des présentes Conditions Générales, du Bon de Commande, ou des Conditions Particulières le cas échéant, El Mouchir (CACI) se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment et sans indemnité moyennant l’envoi d’une mise en demeure au Client restée infructueuse 05 jours ouvrés après sa réception, sans préjudice des droits à indemnisation de El Mouchir (CACI) pour le préjudice subi.

La résiliation sera effective de plein droit le 6eme jour, à défaut de régularisation totale du manquement dans les délais, El Mouchir (CACI) mettra fin immédiatement aux services en cours.

El Mouchir (CACI) se réserve le droit de résilier le contrat immédiatement en cas de non-respect par le Client des droits de propriété intellectuelle.


Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations visées par celles-ci et/ou connexes à la vente par El Mouchir de ses annonces au client, sont régies, interprétées et exécutées conformément à la loi algérienne.

Le texte arabe est prédominant sur toute traduction qui serait éventuellement faite des présentes conditions d’utilisation.