CNAS / الصندوق الوطني للتأمين الاجتماعي للعاملين بأجر

La CNAS est un établissement public à gestion spécifique en application de l’article 49 de la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, et réputée commerçante dans ses relations avec les tiers

Attributions de la CNAS

• Gérer les prestations des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès) ainsi que des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
• Gérer les allocations familiales pour le compte de l’Etat.
• Assurer le recouvrement, le contrôle et le contentieux du recouvrement des cotisations destinées au financement des prestations.
• Le contrôle et la gestion du volet contentieux relatif à la collecte des souscriptions visant à financer des rendus
• Attribuer un numéro d’immatriculation national aux assurés sociaux et aux employeurs.
• Contribuer à promouvoir la politique de prévention des AT/MP et gérer le fonds de prévention AT/MP.
• Gérer les prestations dues aux personnes bénéficiaires des accords bilatéraux de sécurité sociale.
• Exercer le contrôle médical des bénéficiaires.
• Entreprendre des actions en vue de faire bénéficier les travailleurs et leurs ayants droit de prestations collectives, sous forme de réalisations à caractère sanitaire et social.
• Gérer le fonds d’aide et de secours.
• Conclure des conventions avec les prestataires de soins.
• Assurer l’information des bénéficiaires et des employeurs.

Organisation de la CNAS

La CNAS est administrée par un Conseil d’Administration, elle est placée sous la tutelle du Ministre du travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, son siège est à Alger (BEN AKNOUN), elle a compétence nationale et dispose de services centraux et locaux.

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مقدم الخدمة

الوضع القانوني

الخطة / الحالة

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