HCA / Haut Commissariat à l'Amazighité

Le Haut Commissariat à l’Amazighité est une institution placée sous la tutelle de la Présidence de la République. Il est dirigé par un Haut Commissaire, assisté d’un Secrétaire Général. Sa mission, ses prérogatives, son champ d’action et son fonctionnement sont clairement définis par les textes juridiques en termes de décrets présidentiels. Il s’agit principalement de quatre références :

1- Décret 147-95 du 27 mai 1995 portant création du HCA. Il définit quatre organes :

Le Comité Pédagogique Scientifique et Culturel (C.P.S.C.) : composé de 25 membres dont le rôle est d’assister le Haut Commissaire dans l’élaboration des décisions en rapport avec les missions de l’institution. (Le mandat des membres, nommés par décret pour 3 années, n’a jamais été renouvelé et ce depuis juin 1998).

Le Comité Intersectoriel de Coordination (C.I.C.) : Composé de représentants des institutions nationales. Son objectif est de mettre en œuvre les programmes arrêtés par le HCA. Le Comité Plénier d’Orientation et de Suivi (C.P.O.S.) : Instance délibérante qui regroupe le C.P.S.C. et le C.I.C. qui se prononce sur les voies et moyens de la mise en œuvre des programmes liés à l’objet du HCA et sur les rapports de mise en œuvre et de suivi de ses programmes.

2– Décret du 12 juin 1995 portant nomination du Haut Commissaire chargé de la réhabilitation de l’Amazighité et de la promotion de la langue amazighe. (Président nommé sur proposition de ses pairs).

3- Décret du 10 octobre 1995 portant nomination du président et membres du C.P.S.C. du Haut Commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe. (Non renouvelé).

4- Décret 96-57 du 27 janvier 1996 portant organisation interne de l’administration du HCA.

Le fonctionnement de l’institution est assuré actuellement par une équipe composée de compétences dans le domaine amazigh réparties dans les structures technico-administratives : Direction de l’Enseignement et de la Recherche (D.E.R.) Direction de la Communication (D.C.) Direction de la Promotion Culturelle (D.P.C.) Direction de l’Administration Générale (D. A. G.)

Le fonctionnement de l’institution est assuré actuellement par une équipe composée de compétences dans le domaine amazigh réparties dans les structures technico-administratives :

• Direction de l’Enseignement et de la Recherche (D.E.R.)
• Direction de la Communication (D.C.)
• Direction de la Promotion Culturelle (D.P.C.)
• Direction de l’Administration Générale (D. A. G.)

Nature de l'entreprise

Producteur

Forme juridique

Administration centrale

Régime

public

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