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Etablissement public à caractère industriel et commercial, jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, sous la tutelle du Ministère de la Culture et des A soucieux de protéger les droits moraux et matériels des auteurs ou de leurs ayants droit et titulaires de droits voisins depuis 50 ans , tel qu'il a été établi en vertu de l'ordonnance n° (73-46) du 25 juillet 1973 AD.
Missions et fonctions du Bureau
• Protège les droits moraux et matériels des auteurs ou ayants droit et des titulaires de droits voisins .
• Assure la gestion collective de toutes catégories d'œuvres de l'esprit et de prestations de toute nature .
• Percevoir les redevances dues au titre des droits résultant de l'information du public sur toutes les œuvres et exécutions, quel que soit le mode de diffusion .
• Il distribue périodiquement aux titulaires du droit d'auteur et des droits voisins les redevances qu'il perçoit dues au titre de l'exploitation publique de toutes les œuvres et prestations .
• Assure l'aide sociale aux auteurs et titulaires de droits voisins .
• Protège les œuvres du patrimoine culturel traditionnel et les œuvres du domaine public .
Droits d'auteur
المنتجات والخدمات
طبيعة الشركة
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مقدم الخدمة
الوضع القانوني
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مؤسسة صناعية وتجارية عامة
الخطة / الحالة
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عامة
الشهادات
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